Le Bureau de l'Etat Civil enregistre tous les événements essentiels de la vie des citoyens italiens de leur naissance à leur décès.
En Italie, la Commune de résidence enregistre les différentes situations concernant ses propres habitants, tandis qu'à l'étranger, c'est le Consulat qui reçoit, de la Commune compétente, les actes de naissance, de mariage, de naturalisation et de décès pour les transmettre ensuite en Italie afin qu'ils y soient transcrits.

Pour les besoins typiques des Italiens à l'étranger, en matière d'Etat Civil, voici les modalités et documents prévus pour chaque procédure.

A) Naissance - Filiation - Légitimation

Les parents peuvent reconnaître leurs enfants naturels, c'est-à-dire nés de personnes non mariées entre elles, soit auprès des autorités française, soit auprès de l'Autorité consulaire. A cet égard, il est toutefois conseillé de s'adresser au Consulat afin que la procédure soit faite dans le respect de la loi italienne.

Quand il s'agit de reconnaître un enfant déjà né, il est nécessaire de présenter au Consulat les documents suivants :

• certificat de naissance ;
• certificat de résidence du père ;
• certificat de résidence de la mère ;
• acte de reconnaissance s'il a déjà été effectué par un des parents ;
• autres actes éventuellemnt demandés.

Au cas où les parents demandent à reconnaître un enfant qui va naître, leur présence est requise ainsi que les documents suivants :

• certificat médical de grossesse ;
• composition de famille des parents ;
• certificat de résidence des parents.

B) Mariage - Célébration

Les documents demandés pour la célébration du mariage sont :

• certificat de naissance sur formulaire international (Commune de naissance) ;
• certificat de célibat (si la résidence en France est inférieure à 6 mois, s'adresser au Consulat - si la résidence en France est supérieure à 6 mois, s'adresser à la Commune de résidence) ;
• certificat de résidence ;
• certificat de nationalité ;
• certificat attestant la publication des bans de mariage (à demander à la Commune de résidence des futurs époux).

Depuis le 1er janvier 1997, en vertu de la loi n°3218 du 4 mai 1995, les jugements émis par les Autorités Judiciaires étrangères sont reconnus en Italie sans aucune autre procédure de confirmation (homologation). Cette simplification introduite par la loi est d'une importance capitale pour les citoyens émigrés.

Il va de soi que le Consulat fournira toute l'assistance voulue en cette matière à toute personne qui en fera la demande.

C) Décès

Même si les Communes françaises informent, presque toujours, le Consulat des décès des concitoyens résidant dans la Circonscription, il est préférable que le conjoint du défunt fasse la même communication à leur Poste consulaire.

D) Nationalité

Le Consulat traîte, examine et évalue les situations relatives à la nationalité de personnes qui sont italiennes, qui pourraient le devenir, qui ont cessé de l'être, qui ont la double nationalité, etc... et qui résident dans cette Circonscription, sur base des éléments en sa possession ou sur demande des intéressés.

Acquisition

Notre loi attribue la nationalité italienne :

• par naissance (de père ou de mère italien) ;
• par mariage (sous certaines conditions) ;
• par réacquisition (sous certaines conditions) ;
• par naturalisation (concédée à certaines conditions, par Arrêté du Chef de l'Etat, aux étrangers).

Perte

Conformément à la Convention de Strasbourg du 6.5.1963, tout citoyen italien qui acquiert volontairement la nationalité française perd l'italienne. Naturellemnt l'inverse est également valable.

Cette matière étant particulièrement délicate et complexe, il est conseillé de se mettre directement en contact avec le Consulat.

Il faut savoir surtout que le citoyen italien, depuis le 27 avril 1983, n'acquiert plus automatiquement la nationalité italienne par mariage. L'instance pour l'obtenir peut être introduite, par le résident à l'étranger après que se soient écoulés trois ans de la date du mariage et qu'il n'y ai pas eu de séparation, de divorce ou d'annulation.

E) Délivrance de certificats

Le consulat délivre aux ressortissants italiens résidant dans la circonscription, pour autant qu'ils soient titulaires d'un permis de séjour en cours de validité, les pièces suivantes :

• certificat de nationalité ;
• certificat de résidence ;
• certificat de célibat ;
• certificat de composition de famille.

Il est à remarquer que certains documents sont parfois délivrés sur base du certificat équivalent, à demander à la Commune française de résidence.

En revanche, les documents suivants, qui peuvent éventuellement être demandés par le truchement du Consulat, ne peuvent être délivrés que par les Communes italiennes :

• certificat ou extrait d'acte de naissance ;
• certificat ou extrait d'acte de mariage ;
• certificat cumulatif en vue du mariage (résidence+nationalité+célibat) ;
• certificat ou extrait d'acte de décès ;
• certificat d'inscription à l'A.I.R.E. (Registre de la Population des Italiens résidant à l'Etranger).