email software

 

 
HOME NOTES EXPLICATIVES ACCUEIL ET INFORMATION HORAIRES D'OUVERTURE
smileys software
  MSN emoticons design   europa   downloads software  
 
 
SERVICE DES PASSEPORTS : DELIVRANCE-RENOUVELLEMENT

 

Le passeport est un document d'identité indispensable pour voyager à l'étranger. Celui-ci a une validité de 5 ans et peut, au maximum, être renouvelé pour une autre période de 5 ans. Après un délai de 10 ans, à compter de la date d'émission, l'intéressé doit demander un nouveau passeport. En Italie, les passeports sont délivrés ou renouvelés par les "Questure" ; à l'étranger, c'est le Consulat administrant la circonscription où réside l'intéressé qui s'en occupera.

De ce fait, la personne qui ne réside pas dans la Circonscription de Metz ne pourrait se voir délivrer ou renouveler le passeport mais, dans certains cas particuliers, cela serait possible après avoir obtenu l'autorisation du Bureau (Questura ou Consulat) compétent suivant le critère précité de résidence du demandeur. Dans ce cas, il y a un risque d'attente d'au moins trois semaines. Le passeport délivré aux personnes qui ne désirent voyager que dans l'Union Européenne, aura une validité limitée aux Pays qui la composent.

En revanche, les personnes qui désirent se rendre en dehors de l'Union Européenne doivent se munir d'un passeport valable pour tous les pays et devront dans ce cas payer une taxe gouvernementale annuelle .

Dans certaines conditions, le passeport sera délivré ou renouvelé gratuitement, ces cas se réfèrent, grosso modo, à la catégorie de personnes fortement défavorisées économiquement ou à la phase initiale de leur expatriation (5 ans) pour raison de travail.

Voici les principales catégories de personnes n'ayant pas droit à l'obtention d'un passeport (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • Les mineurs non autorisés par leurs 2 parents ;
  • Le parent d'enfants mineurs non autorisé par le Consul ;
  • Les personnes faisant l'objet de procédures pénales en cours ou devant subir des peines d'emprisonnement ;
  • Les personnes n'ayant pas régularisé leur situation militaire.

Pour l'obtention ou le renouvellement du passeport, il faut :

  • Se présenter au guichet des passeports pour emplir le formulaire de demande et le signer en présence de l'employé consulaire ;
  • Apporter 2 photos récentes en cas de nouveau passeport ;
  • Présenter le permis de séjour français et le dernier passeport obtenu, dans le cas d'une demande de renouvellement ;
  • En cas de perte, se présenter au Consulat muni d'une copie de la plainte préalablement déposée auprès de la police locale.
  • Si le demandeur (même non marié ou divorcé) a des enfants mineurs, il doit se présenter avec l'autre parent afin que ce dernier, en apposant sa signature, donne son consentement. Cet accord, presque toujours dans ce domaine, consent au Consul, qui exerce les fonctions de Juge des Tutelles, à autoriser la délivrance ou le renouvellement. Si l'autre parent n'est pas repérable ou refuse de signer pour donner son consentement, le Consul, dans des cas particulièrement graves, peut, à la demande de l'intéressé, suite à une instruction juridictionnelle, statuer sur l'émission ou le renouvellement du passeport, à condition, bien entendu, que cela ne porte aucun préjudice aux enfants mineurs.

 

Il faut que les jeunes, en âge de faire leur service militaire, régularisent préalablement leur situation militaire.

 

Il faut en outre savoir :

  • Que pour le renouvellement d'un passeport délivré par un autre Bureau (Questura ou Consulat), il faut obtenir de ce dernier une autorisation spécifique, communément appelée "nulla osta"
  • Que les enfants de moins de 16 ans peuvent être inscrits sur le passeport d'un des parents. Deux photos sont nécessaires pour les enfants de 10 à 16 ans.

Passeports délivrés aux mineurs d'âge de moins de 18 ans :

Les normes en vigueur prévoient que les mineurs peuvent être titulaires d'un passeport, naturellement avec autorisation préalable des parents même si ceux-ci sont séparés ou divorcés.

Dans ce cas les parents présenteront, tous les deux, une demande spécifique, suivant les règles de demande de passeport précitées.

Conseils pratiques

Le passeport peut être renouvelé jusqu'à 6 mois avant son échéance, il est donc conseillé de se présenter au Consulat quelques semaines avant ladite échéance.

En outre, il est conseillé :

* D'éviter les périodes d'affluence accentuée telles que celles précédant les grandes vacances, Noël et Pâques ;

* De demander aux autorités communales, au cours d'un éventuel séjour dans la propre commune d'origine, la délivrance de la "Carta d'identità". Ce document peut se révéler très utile et "sert" également, comme le passeport, pour voyager dans de nombreux pays européens (par exemple le Suisse) outre ceux de l'Union Européenne.

Dans un future proche, la "Carta d'identità" sera pourvue d'une bande magnétique contenant différentes données utiles, telles que le "Codice fiscale", le groupe sanguin, etc...

* D'éviter de prétendre avec insistance que le passeport soit délivré ou renouvelé dans les cas formellement défendus par la loi.

 

 

         
HOME : NOTES EXPLICATIVES : ACCUEIL ET INFORMATION : CONTACT