Ce Service offre son assistance et ses conseils en matière de pensions, famille, travail, santé et rapports des ressortissants italiens avec les Autorités italiennes et françaises. Le Bureau fournit aussi une assistance périodique aux détenus. On s'occupe aussi, en cas de nécessité, de malades graves, de personnes très âgées, ainsi que de marginaux.

Pour bénéficier de ce service, il faut :

• être citoyen italien ;
• se présenter muni d'un passeport italien et de la carte de séjour française en cours de validité.

A) Assistance directe

Les citoyens italiens qui se trouvent temporairement dans un grave état de besoin, peuvent obtenir une aide financière. Ceci peut se faire une seule fois par an, dans les limites de financements ministériels et seulement en faveur de résidents dans la Circonscription.

Documentation requise :

• passeport et permis de séjour en cours de validité ;
• composition de famille ;
• déclaration de revenus ;
• montant des pensions et autres aides sociales ;
• éventuelles factures pour frais médicaux et légaux.

B) Pensions

Le consulat, à la demande des intéressés, s'active afin de solliciter l'achèvement des dossiers de pension ou leur paiement, pour la reconstruction de carrières professionnelles et , éventuellement, servir de trait d'union entre l'I.N.P.S. (Institut National de Prévoyance Sociale) et ses homologues étrangers, dans le cadre des liaisons internationales prévues en la matière par les Règlements de l'Union Européenne (appelés Règlements CEE).

Dans la mesure du possible, chaque personne concernée doit fournir toutes les pièces et informations en sa possession. Pour information ou pour la préparation des dossiers de pension, on peut s'adresser également aux "Patronati".

Il est bon toutefois de signaler ce qui suit :

• Paiement des arriérés de pensions restés impayés à la mort du titulaire Afin d'introduire la demande pour le paiement de pension restés impayés au décès du pensionné, l'héritier doit présenter au Consulat les documents suivants :
• certificat de décès du pensionné ;
• livret ou certificat de pension ;
• procurations des éventuels cohéritiers, délivrées et authentifiées par le Consulat ;
• Si l'ayant droit est le conjoint du survivant, les procurations des cohéritiers ne sont pas nécessaires..
• Procurations pour l'encaissement de la pension. Le mandant doit présenter les documents suivants :
• passeport ou permis de séjour ;
• livret de pension.

Il doit fournir en outre les généralités du mandataire ainsi que le "Codice fiscale" et l'adresse de ce dernier.

C) Déménagements internationaux de travailleurs

Si un travailleur déménage d'Italie, ou d'un autre Pays communautaire, en France le Consulat se charge de demander aux organismes compétents la documentation suivante :

a) Formulaires européens pour la couverture des soins de santé

• Mod E 121. Pour les pensionnés INPS qui se transfèrent en France, afin de préserver leur droit aux soins de santé ;
• Mod E 104. Pour le transfert des droits aux soins de santé des travailleurs italiens qui s'installent en France.

b) Formulaires européens de prévoyance sociale

• Mod E 301. Il s'agit d'un formulaire concernant la carrière professionnelle à présenter à l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE). Il sert à accorder les allocations de chômage au travailleur communautaire provenant d'un Pays de l'Union Européenne.
• Mod E 405. Sert à obtenir les allocations familiales lors d'un transfert de France en Italie ou vers un autre Etat Membre de l'Union Européenne.

D) Certificats

a) De vie

Les certificats de vie demandés par l'INPS et par l'INAIL (Institut national des Accidents du Travail) sont délivrés directement par le Consulat. Ceux demandés par le Ministère du Trésor Italien peuvent être délivrés par la Commune française de résidence.

b) D'émigration

Les certificats d'émigration, délivrés par le Consulat, sont nécessaires en Italie pour :

• abattement de l'impôt sur les déchêts urbains ;
• inscription à l'école ;
• facilités pour l'obtention d'un travail ;
• facilités et interventions régionales.

Pour obtenir ces certifications, il est nécessaire de présenter un document d'identité et un "certificat de résidence" ou une "composition de famille" avec l'indication de la date d'arrivée en France.

c) Codice fiscale

Une notion élémentaire du "Codice fiscale" a déjà été fournie dans les "Notes explicatives". Pour les personnes intéressés, le Consulat se charge de demander au Ministère des Finances le numéro de "Codice fiscale" personnel. A cet effet, il faut présenter le passeport et le permis de séjour.

E) Retour définitif en Italie

Comme chacun sait, il n'existe plus de contrôles douaniers dans l'Union Européenne pour ses "citoyens" et pour les biens personnels circulant dans les Pays membres.

Pour l'introduction en Italie de son propre mobilier, il est toute fois conseillé de présenter au Consulat, conjointement au certificat de changement de résidence délivré par la Commune française, une liste du mobilier en 7 exemplaire, établie en italien et en français. On veillera à préciser en outre la marque, le modèle et le numéro de série des appareils radio/TV. Il faut également présenter le certificat d'immatriculation des véhicules destinés à être importés en Italie.

F) Rapatriement des dépouilles mortelles

Afin d'obtenir l'éventuel remboursement des frais de transports en Italie des corps des ressortissants décédés, les conjoints doivent introduire aux Administrations communales compétentes les documents suivants :

• la demande
• le certificat de décès
• une déclaration de laquelle il résulte qu'aucune autre aide n'a été accordée (à faire au Consulat)
• le facture originale de l'entreprise de pompes funèbres.